Conditions générales de vente

Domaine d'application
Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
Language(s) et enregistrement du texte du contract
Conditions de livraison
Paiement
Réserve de propriété
Garanties et conformité
Règlement des litiges
Adhésion au ARMEDANGELS CHANGEMAKERS CLUB

§1 DOMAINE D’APPLICATION

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

§2 PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT ET POSSIBILITÉS DE RECTIFICATION

Le contrat de vente est conclu avec Social Fashion Company GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande.

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez :

Paiement anticipé

Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit via PayOne

Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise endéans les deux jours.

PayPal, PayPal Express

Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après que vous ayez passé commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

§3 LANGUE(S) CONTRACTUELLE(S)

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, le néerlandais

§4 CONDITIONS DE LIVRAISON

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

§5 PAIEMENT

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Paiement anticipé

Lorsque vous optez pour le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

Carte de crédit via PayOne

En coopération avec le prestataire en ligne PayOne, nous vous proposons la possibilité de payer par carte de crédit. Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit et nous cédons notre créance à PayOne. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte et immédiatement après que vous ayez reçu la marchandise, l'opération de paiement est automatiquement exécutée et votre carte est débitée par PayOne.

PayPal, PayPal Express

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.

Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

§6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

§7 GARANTIES ET CONFORMITÉ

Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

Service client : Mo. - Fr.: 9.00 - 18.00 Uhr, 49 221 982 560 54

§8 RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires * en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;

* en cas de faute lourde ou intentionnelle ;

* dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou

* dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

§9 RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse [https://ec.europa.eu/consumers/odr/].

Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

§ 10 Adhésion au ARMEDANGELS CHANGEMAKERS CLUB

Nous offrons à toutes les personnes physiques ayant la pleine capacité juridique la possibilité de s'inscrire à notre programme de fidélisation ARMEDANGELS CHANGEMAKERS CLUB. La participation au ARMEDANGELS CHANGEMAKERS CLUB est indépendante d'un achat chez nous. Nous offrons à tous les participants des avantages et des actions spéciales, comme par exemple des informations régulières par e-mail sur CHANGEMAKERS nos produits, notre entreprise et le thème de la durabilité livraison sans frais d'expédition notification anticipée des actions de vente conseils sur les produits par notre service clientèle. Tu trouveras plus d'informations sur les avantages actuels sur www.armedangels.com/at-de/changemakers. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'étendue ou la forme des avantages proposés ou de supprimer certains avantages. Dans tous les cas, nous tiendrons compte de tes intérêts légitimes. Tu peux résilier ta participation au ARMEDANGELS CHANGEMAKERS CLUB à tout moment sans avoir à respecter de préavis. La résiliation peut se faire par écrit par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Si tu révoques ton consentement à recevoir notre newsletter par e-mail, ce qui est possible à tout moment, ton adhésion à CHANGEMAKERS prend fin automatiquement, sans qu'une résiliation séparée soit nécessaire. Nous pouvons résilier ta participation à tout moment, par écrit ou par e-mail, avec un préavis de 14 jours. Notre droit de résiliation sans préavis pour motif grave, conformément aux dispositions légales, reste inchangé. Traduit avec DeepL.com (version gratuite)